Voiture gagée : qu’est-ce que c’est ?

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Mettre une voiture en gage : qu’est-ce que c’est ? Lorsqu’un créancier (comme une banque) garantit une voiture pour empêcher le propriétaire de la vendre, la voiture est appelée un gage. Ce système est particulièrement adapté aux situations où les acheteurs demandent des prêts lors de l’achat d’une voiture.

Qu’est-ce qu’un véhicule gagé ?

L’hypothèque des véhicules est généralement liée à un prêt pour l’achat d’une voiture par l’organisation. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une banque ou d’une coopérative de crédit, mais dans certains cas, le créancier peut également être le pays lui-même.

Concrètement, le fait que la voiture soit mise en gage signifie que le prêteur sur gages a pris des précautions (plus précisément des garanties), donc l’acheteur ne peut pas vendre la voiture. Il s’agit de s’assurer que l’acheteur ne bénéficie pas d’un prêt pour le véhicule qu’il revendra grâce à la reprise. Par conséquent, tant qu’elle est liée par cette garantie, la voiture hypothéquée ne peut être revendue. Il faut attendre la fin du nantissement, c’est-à-dire rembourser le prêt, et prévenir la préfecture avant de pouvoir le vendre. Veuillez noter que les voitures achetées à crédit et les voitures non garanties peuvent être entièrement revendues avant remboursement final.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Une fois le véhicule mis en gage, il doit être immatriculé dans le comté jusqu’à la levée du gage. Par conséquent, l’acheteur d’une voiture d’occasion doit obtenir une attestation de non nantissement (ou attestation administrative) du vendeur pour prouver que la voiture n’est pas nantie. Le vendeur exécute les démarches administratives nécessaires à l’obtention de ce document. En revanche, l’acheteur en fait la demande. Ceci est important car si l’acheteur achète un véhicule hypothéqué, il ne pourra pas l’immatriculer. On imagine facilement les conséquences.

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Comment avoir un certificat de non-gage ?

Avant de vous communiquer les démarches nécessaires pour l’obtenir, il est préférable de savoir que le vendeur doit fournir la preuve de non-nantissement. C’est lui qui doit contacter un professionnel de l’automobile pour obtenir une pièce d’identité administrative officielle.

Le programme est désormais exécuté en ligne via le site Internet de l’ANTS ou une plateforme en ligne agréée par le ministère de l’Intérieur. Quels documents faut-il préparer ?

En réalité, il n’existe pas de document spécifique pour obtenir une attestation de non nantissement. Il vous suffit de vous munir de votre carte grise et de remplir les champs du formulaire en ligne :

La date de la première immatriculation du véhicule

Date du certificat d’immatriculation

Le certificat d’identité du titulaire est le même que l’introduction sur la carte grise

 

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