Licenciement pour motif économique : tout savoir en 5 minutes

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Pour des raisons économiques, l’employeur peut être contraint de prendre des mesures et peut même licencier un ou plusieurs salariés.

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a formulé des mesures d’aide aux entreprises, notamment pour éviter les licenciements massifs, notamment à travers les plans de chômage partiel.

Mais les indicateurs liés à l’augmentation prochaine des fermetures d’entreprises sont inquiétants et font craindre que les licenciements ne redeviennent le cœur de l’actualité.

Le recours aux licenciements économiques est une pratique étroitement formulée par le Code du travail. Cette procédure généralement complexe nécessite l’appui d’avocats spécialisés en droit social.

Qu’est-ce que le licenciement économique ?

Le licenciement pour motif financier est un licenciement par l’employeur pour motif financier. C’est différent d’être licencié pour des raisons personnelles, donc la raison n’a rien à voir avec la capacité personnelle ou professionnelle de l’employé. Vous pouvez également trouver des informations sur les droits des salariés lors de la fermeture de l’entreprise sur notre blog.

Les licenciements peuvent affecter des employés individuels (c’est ce qu’on appelle des licenciements individuels) ou plusieurs employés (alors appelés des licenciements collectifs).

Mais comme tout licenciement, un licenciement économique doit avoir une cause réelle et sérieuse.

Les motifs économiques de licenciement peuvent provenir :

  • D’une suppression du poste de l’employé ;
  • Le salarié refuse de modifier les éléments de base du contrat de travail, notamment après des difficultés financières, des changements technologiques, une réorganisation de l’entreprise ou une suspension définitive d’activités.

Pour en connaître davantage sur ce sujet, cliquez ici.

Les difficultés financières

La jurisprudence n’exige pas que la situation de l’entreprise soit catastrophique, il suffit que les difficultés rencontrées soient réelles et graves. Les caractéristiques des difficultés financières peuvent être, par exemple, une baisse importante du chiffre d’affaires de l’entreprise ou du nombre de commandes, des pertes d’exploitation, des pertes importantes de trésorerie, etc.

La diminution des commandes ou du chiffre d’affaires sera considérée comme significative car la durée de cette diminution par rapport à l’année précédente est égale à :

Les entreprises de moins de 11 salariés en représentent un quart ;

Entreprises de 11 à 49 salariés pendant deux trimestres consécutifs ;

Entreprises de 50 à 299 salariés pendant trois trimestres consécutifs ;

Pour les entreprises de 300 salariés ou plus, quatre trimestres consécutifs.

Les mutations technologiques

L’introduction de nouvelles technologies peut constituer une cause de licenciement économique, car l’acquisition et l’introduction de nouveaux outils peuvent modifier les méthodes de travail voire supprimer certains postes. Par exemple, l’achat de nouvelles machines pour automatiser des tâches ou la mise en œuvre de nouveaux logiciels informatiques, ce qui élimine la plupart des responsabilités des employés, est le cas.

Il est à noter que dans ce cas, l’employeur peut justifier d’un licenciement financier, à condition qu’il ait préalablement élaboré un plan d’adaptation pour les salariés concernés et que la tentative de reclassement n’ait pas abouti.

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